« En vertu du principe de loyauté et de bonne foi contractuelle, l’entreprise qui sollicite l’intervention du groupement (GEM 53 ou PEPS 53) s’engage à ne pas contracter, même par simple promesse d’embauche, avec un/une salarié(e) présenté(e) par le groupement, et s’engage également à avertir le groupement de toute démarche en ce sens dudit salarié(e). En cas de violation du présent engagement, le groupement se réserve le droit de solliciter par voie de référé et d’astreinte la cessation d’une telle situation, et de solliciter la réparation de son préjudice par voie de dommages intérêts. »