Offre d'emploi :

« Au regard de l’obligation de bonne foi et de loyauté contractuelle, imposée par la Loi, le candidat s’interdit de répondre favorablement à toute proposition d’une entreprise présentée par le groupement, qui aurait pour but une embauche directe par cette entreprise au préjudice du travail accompli et des frais engagés par le groupement. Le candidat s’engage donc à simplement informer le groupement de toute sollicitation en ce sens. En cas de violation par le candidat de cette obligation, le groupement se réserve le droit de solliciter par voie de référé et d’astreinte la cessation d’une telle situation, et de solliciter la réparation de son préjudice par voie de dommages intérêts. »